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La télétransmission ou les échanges « NOEMIE » sont des échanges de données informatisées entre votre caisse d'assurance maladie et AMPLI Mutuelle.
Ce système vous permet d'être remboursé sans avoir à envoyer vos feuilles de soins à votre caisse d'assurance maladie ni vos décomptes à votre mutuelle.
Pour les soins NON pris en charge par votre caisse, mais remboursés par AMPLI Mutuelle, selon votre garantie santé, il est indispensable de transmettre vos factures, détaillées et acquittées à AMPLI Mutuelle, par voie postale, ou par mail, à prestations-sante@ampli.fr ou bien encore via votre Espace Adhérent, ou votre application mobile.
La carte Vitale vous permet de bénéficier de la télétransmission.
Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins à votre caisse d’assurance maladie.
Après les avoir complétées et signées, vous devez adresser vos feuilles de soins à votre caisse d'assurance maladie.
Le parcours de soins coordonné impose à chaque assuré social de désigner un médecin traitant de son choix, de le déclarer auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie, et de le consulter avant de s’engager auprès d’un spécialiste, pour bénéficier d’un remboursement à taux plein (exceptions décrites ci-dessous).
A contrario, si l’assuré n’a pas communiqué le nom de son médecin traitant à sa caisse d’Assurance Maladie, il est moins bien remboursé (30% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale au lieu de 70%).
Vous avez 16 ans et plus :
Que vous soyez vous-même assuré social ou ayant droit, vous devez choisir et déclarer votre médecin traitant à l'Assurance Maladie.
En 2017, la désignation d’un médecin traitant a été étendue aux enfants de moins de 16 ans. L’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit le médecin traitant et le déclare à la caisse d’Assurance Maladie de l’enfant.
Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent choisir eux-mêmes leur médecin traitant, mais ils doivent avoir l'accord de l'un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui devra également signer la déclaration.
Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante :
Si vous êtes atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée (ALD) exonérantes, vous êtes soumis au dispositif du médecin traitant comme les autres assurés. Vous devez avoir désigné un médecin traitant. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste de la maladie. C'est lui qui établira votre protocole de soins.
Grâce à ce protocole de soins, vous pouvez consulter directement les médecins pour les spécialités qui y sont mentionnées, sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.
Si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter directement :
- un gynécologue, pour l'examen clinique périodique comprenant les actes de dépistage, la prescription et le suivi de la contraception, le suivi de grossesse ou l'interruption de grossesse médicamenteuse ;
- un ophtalmologue, pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs ou de lentilles de contacts, des actes de dépistage et suivi du glaucome ;
- un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans ;
- un stomatologue, pour les actes bucco-dentaires (soins de prévention bucco-dentaire, soins conservateurs, soins chirurgicaux, soins de prothèses dentaires, traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale).
Ce médecin spécialiste cochera alors la case « Accès direct spécifique » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement. En dehors de ces actes prévus en accès direct autorisé, vous devez avoir été orienté au préalable par votre médecin traitant, ou par son remplaçant, vers l'un de ces médecins spécialistes, sinon vous serez moins bien remboursé.
Vous n'êtes pas concerné par la déclaration du médecin traitant, ni par le parcours de soins coordonnés si vous êtes :
- Etranger de passage sur le territoire français ;
- Affilié à une caisse de sécurité sociale des territoires d'outre-mer (TOM) ;
- Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État.
Il s'agit de la différence entre le montant facturé par le professionnel de santé, et celui qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie ne tient pas compte des dépassements d’honoraires pour déterminer le remboursement accordé.
Les honoraires varient selon le secteur d'exercice du professionnel de santé :
- Un médecin en secteur 1 a choisi d'appliquer le tarif de convention. En dehors de rares exceptions, il n'est pas autorisé à facturer des dépassements d’honoraires ;
- Un médecin en secteur 2 adhère à la convention tout en étant libre d'augmenter ses honoraires « avec tact et mesure » ;
- Un médecin en secteur 3, non conventionné, détermine tout à fait librement ses tarifs de consultation. Selon la garantie que vous choisissez lors de votre adhésion à AMPLI Mutuelle, les dépassements d'honoraires peuvent être partiellement ou totalement pris en charge. Seuls les dépassements pour exigence personnelle du patient ne sont jamais pris en charge.
Fixé par l'assurance maladie, le tarif d'autorité est celui sur lequel s'effectue le calcul du remboursement d'un acte médical dispensé par un médecin ou un praticien non conventionné.
Il concerne les médecins du secteur 3.
Les dispositifs de pratiques tarifaires maitrisées (OPTAM / OPTAM-CO) prennent la forme d’options ouvertes à certains médecins par la convention avec l’Assurance Maladie pour les accompagner dans la limitation des pratiques excessives de dépassement d’honoraires. En adhérent à cette option, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention.
L’option de pratique tarifaire maitrisées (OPTAM) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) et à certains médecins de secteur 1.
L’option de pratiques tarifaire maitrisée en chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO), est ouverte aux médecins de secteurs 2 et à certains médecins de secteur 1 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
Ces options ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés en soutenant une part substantielle d’activité à tarif opposable par l’amélioration du niveau de remboursement par l’Assurance Maladie et la limitation des dépassements d’honoraires.
En outre, lorsqu’ils prennent en charge les dépassements d’honoraires, les contrats de complémentaire santé responsables tels que votre contrat AMPLI-Santé, doivent mieux rembourser les dépassements d’honoraires d’un médecin adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO que ceux d’un médecin non adhérent. Un maximum de remboursement des dépassements d’honoraires est également introduit pour les médecins non adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO.
Nous vous invitons à consulter le barème de remboursements correspondant à votre garantie santé.
Pour savoir si un médecin est signataire de l’OPTAM, l’OPTAM-CO, rendez-vous sur l’annuaire santé de l’Assurance maladie.
Vous pourrez y trouver les médecins qui pratiquent la spécialité que vous recherchez selon le secteur géographique.
Si votre médecin n’a pas opté pour l’un de ces dispositifs, votre reste à charge sera donc plus important.
Nous vous invitons à consulter le barème de remboursements correspondant à votre complémentaire santé.
Pour chaque acte ou produit médical, la Sécurité Sociale fixe un tarif de convention qui sert de base au calcul de ses remboursements. Cette base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) est déterminée pour chaque type d'acte médical, différente suivant que le professionnel de santé exerce en secteur conventionné ou non conventionné et selon que le patient a respecté ou non le parcours de soins.
Par exemple, dans le cadre du parcours de soins, pour une consultation à 25 € chez votre médecin traitant généraliste, la Sécurité Sociale rembourse 70 % de ce tarif (17,50 € moins 1 € de participation forfaitaire, soit 16,50 €).
La Sécurité Sociale n'effectue donc jamais de remboursement en fonction des frais réellement engagés mais toujours en fonction de cette base de remboursement.
Ce qui reste dû par l'assuré - le ticket modérateur ainsi qu'un éventuel dépassement d'honoraires - est pris en charge, totalement ou partiellement, par AMPLI Mutuelle.
La participation forfaitaire de 1 €, appliquée dans certains cas par la Sécurité Sociale, n'est pas remboursée par votre complémentaire santé, conformément aux obligations issues du contrat responsable.
Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte de tiers payant vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge par la Mutuelle. Mais attention, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.
Il existe quatre taux de remboursement des médicaments :
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux ;
- 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important (= vignettes blanches) ;
- 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales (= vignettes bleues) ;
- 15 % pour les médicaments à service médical faible (= vignettes oranges).
Consultez régulièrement vos décomptes de l'Assurance Maladie : la mention « transmis à votre organisme complémentaire » doit y apparaître.
Sinon, vous devez transmettre par voie postale, ou par mail, à Ampli Mutuelle le décompte de votre régime obligatoire pour recevoir les prestations.
Consulter également vos derniers remboursements de soins, dans votre Espace Adhérents Ampli Mutuelle.
Depuis le 1er janvier 2018, les relevés de prestations mensuels ne sont envoyés sous format papier que sur demande expresse de l’adhérent.
Le montant de la franchise est de :
- 50 centimes d'euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),
- 50 centimes d’euros par acte paramédical,
- 2 euros par transport sanitaire
Ce montant est déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie. Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 euros et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).
La franchise médicale ne concerne pas l'automédication. Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), ainsi que les enfants et les femmes enceintes, en sont exonérés.
Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
C'est une participation laissée à la charge de l'assuré de plus de 18 ans. Elle est versée pour chaque consultation ou acte pris en charge par l'Assurance Maladie, y compris les actes de radiologie et de biologie, quel que soit le médecin consulté, que le parcours de soins soit respecté ou non.
La participation forfaitaire n'est pas remboursée par votre complémentaire santé, conformément aux obligations issues du contrat responsable.
Dans la majorité des cas, la Sécurité Sociale ne couvre qu'une partie de vos dépenses de santé.
La somme qui reste à votre charge est appelée " reste à charge ", soit :
- le ticket modérateur ;
- la participation forfaitaire de 1€ sur chaque acte médical ;
- les éventuels dépassements d'honoraires.
Tout changement de situation (domicile, téléphone, banque, naissance, mariage…) doit-être signalé à :
- Votre caisse d'assurance maladie : Elle enregistrera ces nouvelles données et vous demandera ensuite de mettre à jour votre carte Vitale. Vous devrez ensuite nous faire parvenir une nouvelle attestation de droits pour enregistrement des modifications.
- AMPLI Mutuelle : Vous devrez, suivant le cas, nous transmettre un justificatif.
La mise à jour votre dossier, vous assure de bien recevoir à temps votre carte de tiers-payant, vos prestations, votre appel de cotisations…
Vous devrez avancer les frais et conserver la facture. À votre retour, vous la transmettez à votre caisse d'assurance maladie qui effectuera le remboursement sur la part obligatoire. Ampli Mutuelle prendra en charge le ticket modérateur.
Votre mutuelle santé vous ouvre droit à une garantie d’assistance auprès de MUTUAIDE. Nous vous conseillons d’entrer en contact avec leurs services au 01 45 16 64 74 (24h/24h et 7j/7) avant votre séjour à l’étranger afin de connaître les modalités de fonctionnement et de prise en charge.
Consultez régulièrement vos décomptes de l'Assurance Maladie : la mention « transmis à votre organisme complémentaire » doit y apparaître.
Sinon, vous devez transmettre par voie postale, ou par mail, à AMPLI Mutuelle le décompte de votre régime obligatoire pour recevoir les prestations.
Consulter également vos derniers remboursements de soins, sur votre Espace Adhérent AMPLI Mutuelle, ou depuis votre application mobile
Le tiers payant vous évite l'avance des frais pour la part couverte par Ampli Mutuelle chez la plupart des professionnels de santé, en France, dans le cadre du parcours de soins coordonnés (pharmacies, cliniques et hôpitaux, laboratoires d'analyses, cabinets de radiologies conventionnés, opticiens, audioprothésistes, auxiliaires médicaux, transport sanitaire).
- Présentez systématiquement votre carte de Tiers-Payant AMPLI Almerys accompagnée de votre carte Vitale à votre professionnel de santé.
- Reportez-vous aux mentions figurant sur votre carte afin de connaître les postes de spécialités concernés par le TIERS PAYANT.
Votre carte de Tiers-Payant AMPLI Almerys vous est envoyée automatiquement par voie postale, une semaine après votre adhésion effective à AMPLI Mutuelle, sous réserve du paiement de votre cotisation annuelle par chèque bancaire ou de la mise en place du prélèvement sur votre compte bancaire.
Elle est également disponible pour des rééditions dans votre Espace Adhérent.
Vous la recevez également à chaque renouvellement annuel de votre adhésion par voie postale.
Dans l’intervalle de sa réception par voie postale, vous êtes couvert par Ampli Mutuelle, mais vous devez réaliser l’avance de frais chez vos professionnels de santé.
Votre carte de Tiers-Payant AMPLI Almerys reçue par voie postale, est valable pendant un an (année civile) et 15 jours, sous réserve du paiement des cotisations.
Elle vous est adressée chaque année au renouvellement de votre contrat.
C'est une carte familiale dont vous pouvez effectuer des rééditions en vous connectant à votre Espace adhérents, en précisant toutefois que la carte rééditée par ce biais, a une durée de validité de 3 mois glissants.
Pour obtenir un nouvel exemplaire de votre carte de Tiers-Payant AMPLI Almerys, nous vous invitons à vous connecter à votre Espace adhérents où vous pourrez effectuer des rééditions.
Tous nos remboursements, à l'exception des forfaits, sont calculés d'après les tarifs de convention fixés par le régime obligatoire. Le total du remboursement ne peut dépasser les frais réels. Le tableau de garanties, remis lors de l'adhésion, recense toutes les prestations dont vous bénéficiez.
Ces prestations sont exprimées sous la forme :
- D’un pourcentage de la base de remboursement de l'assurance maladie
- D’une participation forfaitaire, annuelle ou à la prestation, toujours limitée aux frais engagés.
- Nous vous invitons à nous transmettre votre attestation de droits sécurité sociale que vous pouvez à tout moment télécharger via le site www.ameli.fr, pour mettre en place la connexion avec votre caisse d’assurance maladie. Si un ou plusieurs de vos bénéficiaires (conjoint(e), enfant(s) possède(nt) leur propre carte vitale, prenez soin d’envoyer également leur attestation.
- Ceci fait, la télétransmission des données de la Sécurité Sociale vers votre mutuelle Ampli se fera automatiquement. En recevant le relevé de la Sécurité Sociale, vous verrez en face de chaque prestation la mention « Une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire ». Au cas où cette mention serait absente, vous devrez envoyer les décomptes à Ampli Mutuelle, par voie postale, ou par mail
Pensez à présenter systématiquement votre carte Vitale à votre professionnel de santé afin de bénéficier des échanges NOEMIE. Si vous aviez une précédente mutuelle, n’oubliez pas de lui adresser une demande d’arrêt d’échanges « NOEMIE ».
N’oubliez pas également de nous transmettre une nouvelle attestation de droits en cas de changement de situation (déménagement dans un autre département,…), afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de la télétransmission. Dans le cas contraire, il y a un risque d’interruption de vos remboursements.
La Notice d’information de votre garantie Frais de santé vous est adressée avant votre adhésion.
Elle figure par ailleurs sur votre espace adhérents.
Vous pouvez consulter le détail des prestations remboursées au verso de votre appel de cotisations de renouvellement, ou dans la Notice d’information de votre garantie Frais de santé.
Le règlement de vos cotisations peut s’opérer par :
- Chèque : cotisation annuelle
- Prélèvement automatique mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel directement sur votre compte bancaire
Oui, vous pouvez opter pour un règlement mensuel, trimestriel, semestriel de votre cotisation par prélèvement automatique sur votre compte, sans frais supplémentaire.
Il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre mutuelle qui vous transmettra un mandat SEPA à retourner complété et signé, accompagné d'un relevé d'identité bancaire.
Le mandat SEPA est également disponible dans votre Espace adhérents en téléchargement.
Vous ne pouvez pas modifier la date de prélèvement de vos cotisations.
Les cotisations sont périodiquement révisées à l’échéance du 1er janvier de chaque année civile.
En effet, outre l’évolution en fonction de l’âge, les cotisations peuvent évoluer chaque année suite aux décisions prises par le Conseil d’Administration d’AMPLI Mutuelle lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Adhérents d’Ampli (AAA).
Ces décisions vous sont notifiées dans le Rapport Moral qui est porté à votre connaissance tous les ans au mois de novembre et dont les modalités d’envoi sont les suivantes :
- Courrier de convocation avec rapport moral joint, adressé à tous les adhérents n’ayant pas d’adresse e-mail renseignée,
- Courrier de convocation (sans envoi du rapport moral) adressé aux adhérents ayant une adresse e-mail, et indiquant que le rapport moral est téléchargeable sur le site de l’Association des Adhérents d’AMPLI : www.ampli-association.fr
Dans le courant du mois de décembre, vous recevez ensuite votre appel de cotisation de renouvellement qui vous permet de connaître le montant de vos prochaines cotisations.
Votre cotisation peut évoluer également en cours d’année si vous retirez ou ajoutez un ou plusieurs ayant(s) droit sur votre contrat.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de date d’effet de votre adhésion pour y renoncer.
Cette renonciation doit être effectuée par lettre, recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante : AMPLI Mutuelle 27 boulevard Berthier, 75858 Paris Cedex 17.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre inclus dans la notice d’information ou sur la demande d’adhésion.
Une suite sera donnée à votre demande et la dénonciation de votre adhésion sera effectuée rétroactivement à la date d’adhésion.
Le remboursement de la cotisation sera réalisé, proportionnellement aux prestations consommées, dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’envoi de la recommandé électronique.
L’adhésion arrive à échéance le 31 décembre de l’année d’adhésion et se renouvelle annuellement par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’adhérent à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de la première adhésion, et ce sans frais ni pénalité.
La dénonciation prend effet un mois après que la Mutuelle en a reçu notification par émail, courrier ou sur l’espace adhérent ou l’application.
La radiation des ayants-droits mentionnés au certificat d’adhésion répond aux mêmes conditions que celles prévues pour l’adhérent en cas de dénonciation de son adhésion.
L’adhérent a l’obligation de déclarer à la Mutuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 3 mois suivant le changement de situation, tout changement (statut, situation, domicile, compte bancaire, …) ainsi que modification susceptible d’affecter les conditions des garanties choisies.
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif :
- en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ;
- en cas de changement de caisse de Sécurité Sociale ou de compte bancaire,
- en cas de décès
Nous vous invitons à nous transmettre votre attestation de droits téléchargeable via votre Espace AMELI pour mise en place de la connexion avec votre nouvelle caisse d’assurance maladie.
Si un ou plusieurs de vos ayants-droits bénéficiaires possède(nt) leur propre carte vitale, prenez soin d’envoyer également leur nouvelle attestation.
Vous ne pouvez pas modifier vos garanties santé en cours d’année.
La demande doit être effectuée avant le 31 octobre au plus tard, la date de changement de garantie ne pouvant intervenir qu’à compter du 1er janvier de l’année qui suit la demande de l’adhérent.
Votre conjoint souhaite adhérer à votre contrat santé. Il bénéficiera donc obligatoirement de la même garantie.
Le titulaire du contrat doit nous formuler une demande écrite accompagnée d'une copie de l'extrait de mariage, de concubinage ou de Pacs, ainsi que d'une copie de l'attestation Vitale, sur laquelle son nom est mentionné.
Nous vous ferons parvenir une carte de Tiers-Payant actualisée et un nouvel appel de cotisations vous sera adressé.
Pour radier un ayant droit, vous devez nous adresser par courrier, par mail ou via votre Espace Adhérents, une demande précisant la date de radiation souhaitée.
À réception de votre courrier, nous vous adresserons une carte de Tiers-Payant actualisée et un nouvel appel de cotisations vous sera adressé.
Pour inscrire votre enfant à sa date de naissance ou de son adoption, transmettez-nous votre demande dans les 24 mois suivants l’événement, soit par courrier, par mail, ou via votre Espace Adhérent accompagnée de la copie de l'extrait d'acte de naissance ou du jugement d'adoption, ainsi que de l’attestation de droits mentionnant son nom.
Les cotisations seront calculées à compter de la date d’inscription du bénéficiaire et seront reportées sur le prélèvement des échéances de l’année en cours.
Nous vous ferons parvenir une carte de tiers payant actualisée et un nouvel appel de cotisations vous sera adressé.
Vous pouvez signaler votre changement de compte bancaire à partir de votre Espace Adhérents sécurisé, ou par voie postale ou par mail.
Votre demande doit être accompagnée de votre nouveau RIB et doit mentionner obligatoirement l’utilisation à laquelle il se rapporte : le prélèvement de vos cotisation et/ ou le versement de vos prestations.
Vous pouvez nous en informer via votre Espace Adhérent ou nous transmettre par courrier ou par mail, vos nouvelles coordonnées pour mettre à jour votre dossier.
N’oubliez pas : si vous changez de ville ou de département, vous pouvez aussi changer de centre de Sécurité Sociale, et l’information doit donc être transmise à votre Caisse d’Assurance Maladie.
Vous devrez ensuite mettre à jour votre carte vitale sur les bornes à disposition, et nous adresser votre nouvelle attestation de droits Sécurité Sociale.
Transmettez-nous votre demande par courrier deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat (avant le 31 octobre au plus tard).
Le changement de garantie prendra effet au 1er janvier de l'année qui suit la demande
Vous devez nous en informer et nous transmettre un justificatif pour mettre fin à votre contrat actuel. La carte de Tiers payant en cours de validité devra nous être restituée.
AMPLI Mutuelle n’accepte plus l’Aide à la Complémentaire Santé.
Votre employeur vous impose une mutuelle d'entreprise. Pour mettre fin à votre couverture santé AMPLI Mutuelle, il vous suffit de nous envoyer :
- une demande écrite de dénonciation de votre adhésion ou une demande sur l’espace adhérent ou l’application
- une attestation nominative remise par votre employeur précisant le caractère obligatoire du contrat collectif,
- votre ou vos cartes de tiers payant en cours de validité.
Ces éléments doivent nous être envoyés par voie postale, par mail ou sur l’espace adhérent ou l’application.
La dénonciation de votre adhésion pour contrat obligatoire prendra effet le 1er jour du mois qui suit la réception des pièces.
Oui, le contrat santé auquel vous avez adhéré, est Madelin.
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » a mis en place un cadre fiscal avantageux précisé à l’article 154 bis du code général des impôts, qui permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin dans la limite d’un plafond, afin notamment, de s’assurer au travers d’un contrat de complémentaire santé.
Pour en savoir plus, cliquez ICI
AMPLI Mutuelle est spécialisé dans la protection sociale des TNS. Elle vous propose une gamme de produits spécifiques, entrant dans la cadre fiscal de la loi Madelin.
Pour en savoir plus sur la Loi Madelin
Un envoi automatique est réalisé chaque année par voie postale dans le courant du mois de février.
Vous trouverez également votre attestation loi Madelin disponible dans votre Espace Adhérent.
La date d’échéance de votre adhésion est fixée au 31 décembre de chaque année.
Votre adhésion se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année et pour un an, par tacite reconduction.
Dans votre Espace Adhérent, vous pouvez consulter vos remboursements.
Consultez régulièrement vos décomptes de l'Assurance Maladie : la mention « transmis à votre organisme complémentaire » doit y apparaître.
Sinon, vous devez transmettre par voie postale à AMPLI Mutuelle, ou par mail, le décompte de votre régime obligatoire pour recevoir les prestations.
Les demandes de remboursement des prestations, accompagnées des justificatifs nécessaires, doivent être produites dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’édition du décompte Sécurité Sociale.
Il en va de même pour les justificatifs des frais couverts par la garantie choisie et n'ayant pas donné lieu à remboursement de la part du régime obligatoire. Passé ce délai de deux ans, la mutuelle ne prend plus en charge vos remboursements.
Les accords NOEMIE permettent la transmission directe des données entre la Sécurité sociale et Ampli Mutuelle.
Grâce à NOEMIE, vous recevez automatiquement et plus rapidement vos remboursements sans vous en occuper et dans les meilleurs délais.
Pour les soins pris en charge par la sécurité sociale :
- En présentant votre carte Vitale, le professionnel de santé (médecin, pharmacien…) envoie directement une feuille de santé électronique à votre caisse d'assurance maladie.
- Votre caisse vous rembourse la part obligatoire et transmets ces données à Ampli Mutuelle comme indiqué sur vos décomptes.
Dans le cas où vous ne présentez pas votre carte Vitale ou que vous ne bénéficiez pas des échanges NOEMIE, vous devez envoyer les décomptes de la Sécurité sociale, par voie postale à AMPLI Mutuelle, ou par mail, pour un remboursement dans les meilleurs délais.
Pour les soins NON pris en charge par la sécurité sociale :
AMPLI Mutuelle rembourse certains soins non pris en charge par la Sécurité sociale, sous certaines conditions, et nous vous invitons à consulter le détail des prestations correspondant à votre garantie de complémentaire santé.
Pour vous faire rembourser des soins NON pris en charge par la sécurité sociale, il est nécessaire d’envoyer à Ampli Mutuelle par voie postale ou par mail, la prescription médicale accompagnée des factures originales, détaillées et acquittées de ces soins.
Pour les actes, durant l’hospitalisation :
AMPLI Mutuelle rembourse les éventuels dépassements d’honoraires, sous conditions de garantie ; il vous suffit de nous adresser le bordereau original de facturation détaillé et acquitté relatif à votre hospitalisation ou à défaut le décompte du régime obligatoire accompagné de la facture originale dans le cas où il n’y aurait pas de télétransmission.
Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées soit par voie postale à AMPLI Mutuelle 27 Bd Berthier-75858 PARIS CEDEX 17, soit par mail à prestations-sante@AMPLI.fr, soit via votre Espace Adhérent.
Reportez sur chaque document votre numéro d’adhérent.
Vous bénéficiez d’un équipement (monture + 2 verres), tous les 2 ans à compter la date de votre dernier achat.
Si votre vue évolue dans cet intervalle et que vous avez besoin de nouvelles lunettes, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement après 1 an sous réserve de nous fournir le justificatif en rapport.
Nous vous invitons à vous reporter aux formalités de votre garantie santé reprises dans le Règlement de votre contrat.
Pour les enfants de moins de 16 ans, un équipement est possible tous les ans et sans délai dans le cadre d’un changement de correction (seulement sur les verres).
Réseau Optilys : optique et audioprothèse, consulter la liste des partenaires en cliquant ici
A votre arrivée à l'hôpital ou à la clinique, présentez-vous au bureau des admissions muni de :
- Votre carte Vitale à jour ;
- Votre carte de Tiers-Payant Almerys
Ces éléments permettent à l'établissement hospitalier de demander une « prise en charge » directement auprès d’Almerys (prestataire qui gère notre tiers-payant). Vous n’avez donc plus aucune démarche à effectuer de votre côté.
Pour la création de la prise en charge, contactez notre service Prestations au 01 44 15 20 00 en communiquant les éléments ci-dessous :
- Votre n° d'Adhérent ;
- Les Nom, Prénom et Numéro de sécurité sociale du bénéficiaire hospitalisé ;
- La date d’entrée en hospitalisation ;
- Le code de la discipline (DMT) ;
- Les Nom, Adresse et N° de FINESS de l'établissement hospitalier ;
- Le n° de fax de l'établissement hospitalier.
- Les frais relatifs aux soins pratiqués lors de l'hospitalisation, hors dépassements d'honoraires ;
- Le forfait journalier ;
- Selon la garantie choisie, la part de la chambre particulière dans la limite de 180 jours par an.
- Les dépassements d'honoraires ;
- La part de la chambre particulière non couverte par votre forfait ;
- Les frais d'accompagnement ;
- La location d'un téléviseur et les éventuelles autres dépenses de confort.
Selon la garantie santé choisie, les dépassements d’honoraires peuvent m'être remboursés par AMPLI Mutuelle après votre hospitalisation, sur présentation d’un bordereau de facturation original détaillé et acquitté, accompagné des notes d’honoraires originales des praticiens.
Audioprothèse : Création de 2 classes
- Classe 1 : Equipement 100% santé → Zéro reste à charge
- Classe 2 : Remboursement sans Prix Limite de Vente en rapport avec les garanties
Dentaire : Création de 3 paniers
- Panier 100% santé → Zéro reste à charge
- Panier à honoraires/tarifs maîtrisés : Remboursement avec Prix Limite de Vente en rapport avec les garanties
- Panier à honoraires/tarifs libres : Remboursement sans Prix Limite de Vente en rapport avec les garanties
Optique : Création de 2 classes
- Classe A : Panier 100% santé → Zéro reste à charge
- Classe B : Panier libre Remboursement en rapport avec les garanties
Le choix AMPLI Mutuelle
Réservée aux indépendants, AMPLI est une mutuelle à but non-lucratif, dépourvue d’agence et dont le seul objectif est la meilleure protection sociale de ses adhérents aux conditions les plus avantageuses.
Santé, prévoyance, assurance vie et retraite, depuis plus de 50 ans AMPLI innove perpétuellement pour accompagner les indépendants au quotidien. Des performances régulièrement reconnues par la presse spécialisée.
Bénéficiant d’une gestion rigoureuse, AMPLI Mutuelle a constitué une marge de solvabilité remarquable. Une condition essentielle de sécurité pour des projets de long terme comme la prévoyance et la retraite.
Depuis plus de 50 ans AMPLI Mutuelle a préservé son autonomie et la liberté de ses choix. AMPLI doit ses réussites à une adaptation permanente aux besoins de ses adhérents et aux opportunités réglementaires.
100% en ligne
et anonyme
primée