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Les données personnelles collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à la Mutuelle, à ses filiales, à ses partenaires habilités où aux organismes habilités. Vos données sont collectées pour la souscription des produits proposés, pour la gestion administrative et commerciale des dossiers, pour l’étude, l’analyse des demandes de l’utilisateur, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), d’évaluer votre situation et de personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées). Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de contentieux, pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou afin de nous permettre de répondre à une obligation légale en vigueur.

Le traitement de ces données à caractère personnel est donc fondé sur la signature du contrat qui vous a été soumis dans le respect des obligations légales relatives au devoir de conseil. Le traitement peut également être fondé sur le respect d’une obligation légale (prélèvement à la source, Fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation etc.).

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées via des flux sécurisés et des mesures organisationnelles sont mises en place pour éviter tout traitement illicite ou non autorisé, toute destruction accidentelle ou illicite, tout dommage, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou accès non autorisés aux données.

Le personnel de la Mutuelle est sensibilisé aux différentes mesures de sécurité applicables et respecte les procédures en la matière.

Communication de vos données

La collecte de données de santé est exclusivement réalisée pour la gestion du dossier adhérent, c’est à dire l’analyse de vos droits à prestations et le règlement de vos prestations. Ces données peuvent être transmises aux organismes habilités et font l’objet d’une vigilance accrue quant à leur sécurité. Toute transmission de données sensibles autres que celles relatives à la santé et qui ne se fera pas sur demande expresse d’AMPLI Mutuelle ne fera l’objet d’aucun traitement et sera détruite dans un délai de 60 jours maximum.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées uniquement aux filiales d’AMPLI Mutuelle, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation des opérations susmentionnées. AMPLI Mutuelle ne traite avec aucun partenaire situé en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les données relatives à votre santé ne sont communiquées qu’aux organismes habilités.

En cours de vie de votre contrat, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude de vos données et si besoin à les compléter ou à les mettre à jour.

Durée de conservation

Vos données seront conservées durant toute la durée de vie de votre contrat. Toutefois, cette durée de conservation peut être ajustée en fonction des diverses durées de conservation spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescription légale).

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Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter le traitement ou vous opposer à ce traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations essentielles à la poursuite de votre contrat.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer les droits susmentionnés soit par email (dpd@ampli.fr) soit par courrier :

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