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Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital à moyen ou long terme, tout en offrant la possibilité de transmettre ce capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il peut être alimenté par des versements libres ou programmés. L'assurance-vie présente aussi des avantages fiscaux, notamment après une durée de détention de 8 ans et au moment de la transmission en cas de décès.
Dans votre contrat AMPLI-ASSURANCE VIE, vous investissez sur :
• Fonds en euros : Placements sécurisés avec capital garanti, et participation aux excédents. Les fonds sont majorés chaque année par les excédents de gestion.
• Le fonds d’AMPLI-ASSURANCE VIE est investi majoritairement en obligations et profite de la hausse des taux d’intérêts.
AMPLI-ASSURANCE VIE offre des frais particulièrement avantageux :
• Frais sur versements : 0 %.
• Frais de gestion du fonds en euros : 0,5 % par an.
• Frais de sortie ou sur arrérages de rente : 0 %.
• Il n'y a pas d'autres frais cachés.
Bien que la durée optimale varie en fonction de la situation patrimoniale et des objectifs de chaque adhérent, il est conseillé de conserver un contrat d’assurance-vie au moins 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux maximaux.
Oui, il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de répartir le capital entre eux de manière proportionnelle ou non. La désignation peut être modifiée à tout moment, sauf si un bénéficiaire a accepté la stipulation faite à son profit. Cette acceptation rend la désignation irrévocable.
Vous pouvez désigner vos bénéficiaires nominativement à l’adhésion ou ultérieurement, par un acte sous seing privé ou un acte authentique. Il est recommandé d’indiquer leurs coordonnées complètes pour faciliter l’identification. En cas d’absence de bénéficiaire désigné, le capital est versé suivant la clause bénéficiaire standard (voir notice d’information pour plus d’informations).
Vous pouvez choisir de faire des versements libres ou programmés. Les minima varient :
• Versements programmés : À partir de 100 € par mois.
• Versements libres : Un versement initial d’au moins 5 000 € est requis à l’adhésion, puis des versements ultérieurs d’au moins 1 000 €.
Oui, vous pouvez effectuer des rachats partiels ou un rachat total à tout moment après le 31e jour suivant l'adhésion. Le rachat partiel doit être d'un minimum de 1 000 €, et l’épargne restante doit être d’au moins 5 000 €.
En cas de décès, la mutuelle verse le capital acquis aux bénéficiaires désignés. Ce montant est revalorisé à partir de la date de décès jusqu'au règlement du capital.
Le contrat AMPLI Assurance-Vie prévoit une participation aux excédents annuelle. La revalorisation annuelle nette de frais de gestion, définie par le conseil d’administration de la mutuelle, est distribuée aux contrats AMPLI-ASSURANCE VIE actifs, en début d’année suivant l’exercice concerné.
Le contrat AMPLI Assurance-Vie garantit un capital au moins égal aux sommes versées, nettes de frais, tout en offrant une participation aux excédents.
Vous pouvez renoncer à votre adhésion dans les 30 jours suivant la réception de votre certificat d'adhésion en envoyant une lettre recommandée ou un email recommandé. La mutuelle vous remboursera alors l'intégralité des sommes versées sous 30 jours.
Le contrat est ouvert aux personnes adhérentes à la mutuelle AMPLI ou exerçant une profession libérale ou indépendante, ainsi qu’à leurs conjoints, enfants et petits-enfants. Les résidents fiscaux en France sont éligibles, mais pas les "personnes des États-Unis" au sens de la loi FATCA.
Le taux d'intérêt technique prévu dans ce contrat est de 0 %, mais l’épargne acquise peut bénéficier d'une participation aux excédents, qui est intégralement reversée aux adhérents.
Pour un rachat ou le versement du capital décès, vous devez fournir des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité valide, un relevé d’identité bancaire, et en cas de décès, un acte de décès et une dévolution successorale (le cas échéant).
La fiscalité dépend de la durée de détention du contrat :
• Avant 8 ans : Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % ou à l’impôt sur le revenu, selon la situation de l'adhérent.
• Après 8 ans : Les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple). Le prélèvement forfaitaire non libératoire est de 7,5 % si la somme des primes de l’ensemble des contrats d’assurance-vie de l’adhérent est inférieure à 150 000 €.
• Les contributions sociales sont de 17,2 %.
• En cas de décès avant 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues (par bénéficiaire).
• Au-delà de 70 ans, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.
• Si les primes ont été versées après 70 ans, l'abattement est global pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats et est de 30 500 €, mais les intérêts restent exonérés.
Le choix AMPLI Mutuelle
Réservée aux indépendants, AMPLI est une mutuelle à but non-lucratif, dépourvue d’agence et dont le seul objectif est la meilleure protection sociale de ses adhérents aux conditions les plus avantageuses.
Santé, prévoyance, assurance vie et retraite, depuis plus de 50 ans AMPLI innove perpétuellement pour accompagner les indépendants au quotidien. Des performances régulièrement reconnues par la presse spécialisée.
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